L’UE Autorisera Certains Transferts de Portefeuilles Privés, Mais Pas Tous !

Restriction Partielle.

Ces derniers jours, un FUD exagéré – bien que fondé sur une réalité regrettable depuis longtemps connue – a envahi les réseaux sociaux, notamment X.

Un député européen a semé le doute en évoquant une éventuelle interdiction totale des transferts de portefeuilles cryptos privés (également appelés « self-custodial » ou « auto-hébergés »).

Il est important de rappeler ici ce qui est réellement débattu depuis des mois au Parlement européen, une situation déjà suffisamment problématique sans qu’il soit nécessaire d’en rajouter.

La Commission Européenne Adopte la Version définitive du Texte sur le Blanchiment d’Argent

L’origine de cette confusion remonte à une publication du député européen allemand Patrick Breyer sur la plateforme X.

À la suite de l’approbation par la Commission de la politique économique et monétaire de l’Union européenne du texte final du nouveau règlement anti-blanchiment (AMLR), le député a exprimé ce qui suit :

« (…) Interdiction des paiements anonymes en crypto vers les portefeuilles auto-hébergés, sans seuil. (…) »

Patrick Breyer, membre du Parlement européen

Interdiction des Transferts vers des Portefeuilles Anonymes pour les PSAN

Heureusement, l’Union européenne ne cherche pas à interdire tous les transferts impliquant des portefeuilles auto-hébergés. Cependant, la réalité reste assez désagréable, comme nous l’avions déjà signalé en novembre 2023, alors que le texte voté aujourd’hui était en discussion.

En effet, seuls certains types de transactions vers des portefeuilles privés ne seront effectivement plus autorisés.

Si le texte de loi AMLR devait être voté en l’état actuel lors de la prochaine séance plénière du Parlement européen en avril, il s’agirait d’un vote quasi formel, de simple validation (ou non, mais peu probable). Patrick Hansen, directeur de la stratégie et de la politique européenne chez Circle, résume bien la situation :

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« (…) Je ne suis pas favorable à la loi AMLR, mais ne vous laissez pas influencer par les craintes exagérées qui circulent. (…) Les paiements vers/depuis les portefeuilles auto-hébergés ne sont pas interdits. Les transferts P2P (de personne à personne) sont explicitement exclus de l’AMLR, tout comme les portefeuilles logiciels (type MetaMask) et matériels (type Ledger).

Cependant, les paiements en crypto effectués avec un portefeuille auto-hébergé non soumis à une vérification d’identité (KYC) seront plus difficiles/interdits en fonction de la configuration du commerçant. Ce changement, ainsi que la réduction des seuils pour les paiements anonymes en espèces, ont malheureusement été décidés il y a plusieurs mois. (…) »

eu interdit transfert cryptomonnaie

Patrick Hansen, directeur de la stratégie et de la politique européenne chez Circle. De plus, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) auront l’interdiction d’émettre et de recevoir des transferts vers/depuis des portefeuilles auto-hébergés qui ne sont pas clairement identifiés (c’est-à-dire interdits si la vérification d’identité/KYC de ce portefeuille n’a pas été effectuée au préalable).

En résumé, le basculement vers un régime Orwellien n’est pas imminent, mais une nouvelle marche insidieuse vers une surveillance accrue est franchie. Tout cela se produit alors que le blanchiment d’argent ne représente que moins de 0,029 % de l’ensemble des volumes d’échange de cryptomonnaies.

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