France: Taxes, Impots et Fiscalité sur les cryptomonnaie

Comment l’État est-il informé de mon activité de trading ?

Le gouvernement, y compris le service des impôts français, doit être informé de vos comptes crypto.

En effet, tout résident français, soumis au régime fiscal de son pays, est tenu de déclarer les plateformes sur lesquelles il détient des cryptomonnaies.

Les résidents français doivent ainsi déclarer à l’administration fiscale les comptes ouverts, détenus, utilisés ou fermés à l’étranger au cours de l’année. Si vous avez ouvert un compte sur une plateforme crypto en 2021, vous devez le déclarer en 2022. L’omission de cette information auprès des autorités compétentes peut entraîner une amende forfaitaire de 750 €.

En dehors de nos comptes cryptos, quelles transactions doivent être déclarées ?

Les opérations de crypto à crypto ne sont pas sujettes à l’imposition : seules la vente de cryptomonnaies ou l’achat de biens ou services en crypto entraînent une obligation fiscale.

Le suivi de toutes les transactions effectuées via une même adresse serait fastidieux. Par conséquent, l’administration fiscale se limite à considérer les échanges de cryptomonnaies contre une monnaie fiduciaire et vice versa.

Ainsi, toute conversion de cryptomonnaie en monnaie fiat doit être déclarée fiscalement. Cette règle s’applique que ce soit une transaction (vente de cryptomonnaie en échange de monnaie fiat) ou une conversion (achat de biens ou services évalués en monnaie fiat).

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Vous êtes donc tenu de déclarer tout achat réglé en cryptomonnaie (formation, abonnement, biens matériels, etc.). En revanche, les transactions internes entre cryptomonnaies ne sont pas soumises à déclaration fiscale.

Quel est le taux d’imposition applicable aux plus-values sur les cryptomonnaies ?

Toute personne exerçant une activité de trading en actifs numériques à titre non professionnel est soumise à un régime fiscal similaire à la Flat Tax.

À partir de janvier 2023, le trading à caractère professionnel sera également soumis au régime fiscal du PFU, communément appelé Flat Tax.

Cette taxation, introduite par la Loi de Finances de 2019, est un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Elle impose à tous les contribuables un taux forfaitaire de 30 % sur l’ensemble de leurs gains réalisés au cours de l’année sur les opérations imposables.

Ce taux se compose de 12,8 % d’impôt sur le revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux. La Flat Tax simplifie ainsi le calcul des impôts en appliquant un taux fixe à toutes les transactions. Ce système fonctionne de manière semblable aux plus-values sur le Plan Épargne Action (avant 5 ans), sans possibilité de déduction fiscale, à l’exception des dons aux associations.

Comment estimer mes gains en crypto-monnaie et ainsi déterminer mes obligations fiscales ?

Découvrons comment estimer les gains imposables et calculer les impôts à payer lors de votre prochaine déclaration.

Supposons que vous ayez acheté un bitcoin à 30 000 € en 2021 et que vous le revendiez à 40 000 € à la fin de l’année (dans cet exemple, nous considérons une transaction en monnaie fiduciaire, l’euro).

Vous avez donc réalisé une plus-value de 10 000 € sur cette transaction. Vous devrez donc verser 30 % de cette somme, soit 3 000 €, aux impôts l’année suivante. Ensuite, vous pouvez répéter ce calcul pour toutes vos plus-values réalisées sur votre portefeuille. Notez cependant que les moins-values sont déduites des plus-values dans ce calcul final.

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Reprenons l’exemple précédent : supposons que vous ayez acheté des ethers pour 10 000 € et que vous les ayez revendus pour 8 000 €, générant ainsi une moins-value de 2 000 €. Dans ce cas, vos plus-values totales seraient de 10 000 € – 2 000 € = 8 000 €. Il vous suffit ensuite d’appliquer un taux de 30 % sur ce montant pour déterminer votre niveau d’imposition.

Quelles sont les raisons de l’obligation de déclarer mes transactions en crypto-monnaies ?

Depuis 2019, les règles fiscales concernant les transactions de cryptoactifs ont été réglementées. Les investisseurs individuels sont tenus de calculer et déclarer les gains imposables liés aux cryptomonnaies lors de leur déclaration d’impôts.

La nature même de la blockchain est celle d’un système d’échange pair-à-pair décentralisé et public. Tout est accessible partout dans le monde, à tout moment. Ainsi, toutes les transactions effectuées par un portefeuille sont accessibles librement sur la blockchain, de la même manière que les informations relatives à votre compte bancaire.

De plus, lorsqu’un dépôt est effectué sur une plateforme d’échange centralisée, il est généralement requis de remplir un formulaire KYC (Know Your Customer – processus de vérification d’identité visant à prévenir la fraude fiscale).

Par conséquent, les autorités financières peuvent facilement établir un lien entre vos activités liées aux cryptomonnaies et les mouvements sur votre compte bancaire. Il est donc dans votre intérêt de faire preuve de transparence et d’informer les autorités de vos activités de trading.

Pourquoi la déclaration est-elle requise uniquement pour les comptes ouverts sur des plateformes étrangères ?

L’État français a renforcé ses dispositifs pour mieux contrôler les flux de capitaux sur son territoire.

En effet, depuis le 9 mai 1990, l’État français a mis en place une cellule de renseignements financiers, appelée TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins). Ce dernier oblige toutes les banques à être en mesure de retracer l’ensemble des transactions effectuées par des personnes physiques ou morales.

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Il est important de noter que cette unité existait bien avant l’avènement des technologies blockchain et vise à limiter les mouvements d’actifs liés à des activités illicites. Ainsi, il n’est pas nécessaire de déclarer les comptes détenus sur des plateformes françaises, car l’unité TRACFIN a contraint les entreprises à informer celle-ci dès la première transaction effectuée par un client.

Quels outils puis-je utiliser pour faciliter ma déclaration fiscale concernant les crypto-monnaies ?

Blockpit, la solution idéale pour gérer vos obligations fiscales liées à vos transactions en cryptomonnaies.

Que vous choisissiez de déclarer vos gains de trading en cryptomonnaies par vous-même ou d’utiliser des algorithmes automatiques, Blockpit offre un outil conçu pour simplifier cette tâche. Cette plateforme vise à faciliter le suivi, la surveillance, la génération de rapports et l’évaluation des risques pour les participants de tous les niveaux dans l’écosystème des cryptomonnaies.

En un seul clic, obtenez un résumé clair de vos gains et pertes, vous évitant ainsi toute erreur de calcul lors de votre déclaration fiscale. De plus, les rapports fiscaux générés automatiquement sont conformes à la législation en vigueur et prêts à être soumis aux autorités fiscales.

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