Fiscalité Crypto: La france tape fort ?

Dans notre écosystème, les largages aériens émergents comme une stratégie de plus en plus en vogue parmi les projets blockchain pour distribuer des jetons aux détenteurs de portefeuilles numériques, souvent dans le but de promouvoir une nouvelle cryptomonnaie ou de récompenser la fidélité des utilisateurs.

 

IMPORTANCE STRATÉGIQUE DES AIRDROPS

 

Au départ, les largages aériens étaient considérés comme un bonus inattendu pour les détenteurs de cryptomonnaies, récompensant leur fidélité ou possession spécifique.

Cette pratique est devenue stratégique pour les nouveaux projets blockchain visant à percer dans un marché compétitif.

Les largages aériens jouent un rôle crucial dans la distribution équitable des jetons, favorisant la sécurité et la décentralisation, tout en réduisant les barrières d’entrée pour les novices.

Contrairement aux forks, qui génèrent une nouvelle cryptomonnaie par division de blockchain sans distinction entre l’ancien et le nouvel actif, les largages aériens confèrent explicitement une nouvelle monnaie, enrichissant directement le portefeuille du détenteur.

 

CADRE FISCAL DES LARGAGES AÉRIENS (AIRDROPS)

 

La distribution gratuite de jetons via largage aérien interpelle les cadres fiscaux établis dans un contexte antérieur à l’ère des cryptomonnaies, soulevant la question de leur inclusion dans les déclarations fiscales.

L’absence de directives claires de l’administration fiscale française sur les largages aériens, malgré leur pertinence économique, reflète le retard dans la régulation de ce nouveau secteur et la réticence à embrasser une approche innovante.

La fiscalité des cryptomonnaies en France repose sur l’article 150 VH bis du Code général des impôts (CGI), introduit par la loi de finances pour 2019.

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Cet article établit le régime fiscal applicable aux plus-values réalisées sur les cessions d’actifs numériques, y compris les cryptomonnaies. Selon ce régime, les plus-values générées par la vente de cryptomonnaies sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, également connu sous le nom de « flat tax ».

Ce taux inclut l’impôt sur le revenu à hauteur de 12,8 % et les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. Les plus-values peuvent également, sur option, être assujetties au barème progressif de l’impôt (0 % à 45 %), avec le complément incompressible des prélèvements sociaux de 17,2 %. Toutefois, en dessous de 305 € par an, les gains réalisés ne sont pas imposables.

Concernant spécifiquement les largages aériens, ceux-ci ne sont pas, en général, constitutifs d’un revenu, sauf dans certains cas spécifiques.

Dans certains cas, recevoir un largage aérien en raison de la contribution à un projet, où l’attribution repose sur la participation active, ne relève pas tant d’un cadeau que d’une forme de rémunération, devant ainsi être traitée fiscalement selon le statut du bénéficiaire (salarié, indépendant, etc.).

Cette distinction ne concerne pas la participation aux phases de test ou l’utilisation initiale d’un protocole, mais bien une collaboration définie par un accord, explicite ou implicite, avec le créateur du projet.

Par ailleurs, les « chasseurs de largages aériens », utilisant des méthodes sophistiquées pour accroître leurs chances de recevoir un largage aérien, se trouvent dans une zone fiscale ambiguë.

Ce cas relève plutôt de la zone grise en raison d’une part du développement de moyens conséquents, qui pourraient plaider en faveur d’une imposition en BNC, laquelle implique une imposition lors de la réception des largages aériens, d’autre part de l’aléa qui entoure l’obtention de largages aériens, qui pourrait plaider en faveur d’une non-imposition de la réception des largages aériens.

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Dans tous les cas, afin de garantir soit l’absence de double imposition, soit l’effectivité de la non-imposition, la valeur des largages aériens au jour de réception doit être incluse en supplément du prix d’acquisition pour le calcul des plus-values sur actifs numériques au moment d’un cash-out.

OBLIGATIONS FISCALES POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE LARGAGES AÉRIENS

 

Les détenteurs de largages aériens ne sont pas obligés de déclarer immédiatement la valeur des jetons reçus ni soumis à des obligations fiscales directes à leur réception, excepté dans des cas très particuliers où l’activité pourrait être considérée comme taxable en BNC.

Toutefois, lorsqu’ils vendent ces jetons ou d’autres cryptomonnaies, à l’exception des échanges crypto-crypto, ils doivent alors inclure la valeur reçue de ces jetons dans le calcul du coût initial de leur investissement pour déterminer les plus-values.

Les détenteurs de largages aériens doivent faire preuve de prudence lors de la déclaration de leurs actifs numériques.

Selon l’article 150 VH bis du CGI et les directives de la DGFiP, la cession à titre onéreux de ces actifs, y compris ceux acquis par largage aérien (à l’exception des échanges crypto-crypto), doit être déclarée via le formulaire 2086. Ce formulaire résume les plus ou moins-values réalisées sur l’année fiscale.

Il est crucial de noter la date et la valeur des jetons à réception, ainsi que les détails de toutes les transactions effectuées.

Le calcul de l’impôt sur les plus-values de largages aériens suit les normes des actifs numériques.

La plus-value, écart entre le prix de vente des jetons et leur valeur initiale au largage aérien, est taxée à 30 % via la « flat tax », combinant impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.

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Les pertes peuvent réduire les gains taxables, favorisant une optimisation fiscale. La tendance est à clarifier les règles fiscales pour les largages aériens, anticipant des directives plus précises de la DGFiP pour aider les investisseurs à respecter leurs obligations fiscales.

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