Crypto: L’UE fait la chasse avec la loi MICA !!

La récente législation européenne a un impact majeur sur les fournisseurs de services d’actifs numériques, en particulier les plateformes d’échange de cryptomonnaies, sous l’égide de la réglementation MiCA.

Adoptées par le Parlement européen, ces nouvelles réglementations instaurent des obligations formelles en matière de diligence raisonnable pour les entreprises opérant dans le domaine des cryptomonnaies, dans le but de contrer le blanchiment d’argent.

Les nouvelles dispositions visent à renforcer les mesures de diligence raisonnable et les contrôles d’identité des clients, élargissant leur portée à des entités telles que les gestionnaires d’actifs numériques. Ces entités seront également tenues de signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes.

Cette législation récemment approuvée, datant du 24 avril, aura un impact significatif sur les fournisseurs de services d’actifs numériques (CASP), notamment les plateformes d’échange centralisées de cryptomonnaies, conformément à la réglementation MiCA, ainsi que sur diverses autres entités telles que les services de jeux d’argent.

La réglementation MiCA, introduite par l’Union européenne pour réguler les actifs numériques et leurs marchés, a été promulguée en juin 2023 et sera pleinement applicable d’ici la fin de l’année.

Une nouvelle agence, l’Autorité pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AMLA), a été chargée de superviser et de contrôler la mise en œuvre de cette nouvelle loi.

Le siège de l’AMLA sera établi à Francfort, en Allemagne. Cependant, la loi doit encore être formellement adoptée par le Conseil de l’UE et publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne.

Patrick Hansen, directeur de la stratégie et de la politique européenne chez Circle, a exprimé son impatience quant au résultat du vote dans un message sur X. Il a souligné que le règlement serait officiellement adopté par le Conseil de l’UE et entrerait en vigueur trois ans plus tard.

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Dans un autre post, M. Hansen a mentionné que ces CASP devraient se conformer aux procédures standard de connaissance de la clientèle (KYC) et de lutte contre le blanchiment d’argent (AML), telles que la diligence raisonnable des clients.

Il a noté que cette exigence n’est pas nouvelle, puisque tous les échanges de cryptomonnaies et les fournisseurs de portefeuilles numériques de l’UE sont déjà tenus de respecter ces règlements en vertu de la législation existante.

M. Hansen a qualifié la version finale de la législation de « résultat positif » pour le secteur des cryptomonnaies.

Il a souligné que les versions antérieures de la proposition de réglementation suggéraient une approche beaucoup plus stricte, qui aurait nécessité la connaissance du client du donneur d’ordre/bénéficiaire du service de portefeuille numérique autonome.

Il a néanmoins salué les efforts déployés par le secteur pour promouvoir une approche basée sur le risque avec plusieurs options, ce qui a finalement conduit à un consensus.

Le mois dernier, une majorité des principales commissions du Parlement européen ont supprimé la limite de 1 000 euros (1 080 dollars) sur les paiements en cryptomonnaies provenant de portefeuilles numériques de garde autonome.

Dans le cadre des nouvelles lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent.

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