Binance au Canada: La plateforme menacée ?

Depuis mai 2023, Binance, la plateforme d’échange de cryptomonnaies, a pris la décision de se retirer du marché canadien afin de se distancer des organismes de régulation financière. Cependant, malgré ce départ, les autorités de régulation de l’Ontario continuent de surveiller de près les activités de cette plateforme crypto.

ACCUSATIONS CONTRE BINANCE CONCERNANT LA VENTE DE PRODUITS DÉRIVÉS CRYPTOS AUX CANADIENS

Le 19 avril 2024, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu publique une nouvelle plainte déposée contre Binance Holdings Limited, la société mère de la plateforme crypto du même nom.

Les plaignants, représentés par Christopher Lochan et Jeremy Leeder, allèguent que Binance leur aurait proposé des titres financiers sans se conformer à la législation en vigueur en Ontario et au niveau fédéral au Canada.

« Le défendeur, Binance Holdings Limited (« Binance »), une société basée aux îles Caïmans, se présente comme la plus grande plateforme d’échange de crypto-actifs au monde (…). De 2019 à 2023, directement ou par le biais de ses filiales canadiennes (…), Binance a promu et vendu des contrats dérivés de cryptomonnaies sur son site Web à des investisseurs individuels canadiens. »

UNE HISTOIRE DE CONFLIT AVEC LES RÉGULATEURS DE L’ONTARIO

Il est important de noter qu’en juin 2021, le groupe Binance avait promis à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (OSC) de mettre fin à ses opérations dans la province à partir du 31 décembre 2021.

Cependant, n’ayant pas respecté cet engagement, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario avait annoncé en début d’année 2022 son intention de délivrer une ordonnance d’interdiction d’opérations à l’encontre de Binance.

LIRE  France: Taxes, Impots et Fiscalité sur les cryptomonnaie

Avec un historique de conflits juridiques, il n’est pas surprenant de voir ces plaignants exploiter ces éléments pour réclamer des dommages-intérêts à la plateforme d’échange.

Selon la plainte, l’OSC poursuit également son enquête sur Binance. Cette crypto-bourse semble rencontrer des difficultés avec diverses autorités à l’échelle mondiale, puisqu’elle est également impliquée dans une bataille juridique au Nigeria pour faire libérer l’un de ses employés.

Retour en haut